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Conditions de participation
1 – Location.
Conformément aux articles R311-1, R221-4 et R221-7 du code de la route, le client doit être titulaire du permis de conduire B ou A valide (en cours de validité) et âgé d’au moins 18 ans. La présentation du permis de conduire sera exigée avant le départ en randonnée. En outre, il doit s’assurer que son état de santé lui permet la pratique de l’activité.
Matériel en location : Quads homologués sur voie publique d’une cylindrée inférieure ou égale à 300 cm3, à transmission automatique.
Les prix incluent :
- La location du quad
- Le carburant
- La fourniture d’un casque, de gants et de vêtements de pluie pendant la durée de location
- L’encadrement par un moniteur diplômé d’état CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option quad » (arrêté du 1er juillet 2008 en application de l’article L212-1 du Code du Sport)
- Les assurances Responsabilité Civile Flotte et Responsabilité Civile Organisation
2 – Réservation.
Réservation à partir de 2 quads minimum.La réservation est définitive après réception d’un acompte de 50% du montant total de location ainsi que des présentes conditions générales paraphées, datées et signées.Le solde sera exigible au début de la période de location.
3 – Annulation du fait du client.
Toute annulation à moins de 15 jours de la date prévue de location entraîne la perte pour le client de l’acompte versé au titre d’indemnité.Toute annulation à moins de 7 jours de la date prévue de location entraîne pour le client le paiement total de la prestation au titre d’indemnités.
4 – Annulation du fait de « TERRES DE QUAD ».
En cas d’indisponibilité technique du matériel et/ou de l’accompagnateur, « TERRES DE QUAD » peut être contraint d’annuler la location.Dans ce cas le client se verra proposer d’autres dates. Cependant, si aucun accord n’est trouvé alors « TERRES DE QUAD » s’engage à restituer les sommes versées.
5 – Assurances.
Garanties :
Les véhicules de la flotte de « TERRES DE QUAD » sont garantis par une assurance Responsabilité Civile Flotte. L’activité de « TERRES DE QUAD » est garantie par une assurance Responsabilité Civile Organisation. Les personnes transportées sont assurées au titre de la Loi Badinter.
Restrictions :
Les assurances de « TERRES DE QUAD » ne fonctionnent pas dans les cas suivants :
- sinistre responsable résultant d’une faute intentionnelle ou d’une erreur de pilotage du conducteur
- sinistre résultant d’un choc entre deux véhicules ou plus de la flotte de « TERRES DE QUAD »
- sinistre résultant du non respect des consignes de pratique et de sécurité énoncées par l’encadrement de « TERRES DE QUAD ».
Garantie Annulation Terres de Quad :
Prix :19.90€
Conditions de la garantie annulation
Le bénéficiaire de cette garantie peut : :
- annuler sa réservation et reporter sa randonnée, si le client annule à plus de 7 jours de la date prévue, sans aucune demande de justificatif.*
- annuler sa réservation et reporter sa randonnée, si le client annule à moins de 7 jours de la date prévue, un justificatif employeur ou certificat médical* sera demandé par Terres de Quad. Le client a un délai maximum de 72 heures pour annuler sa réservation et prévenir Terres de Quad avant la date prévue de la prestation.
*En cas d'annulation à moins de 7 jours, le client devra nous envoyer son justificatif dans un délai de 7 jours, à compter du jour de l'annulation à l'adresse suivante :
Deschamps Thomas
31, Rue Grande - Hameau de LePuy
77460 Chaintreaux
La garantie souscrite par l'acheteur ne peut faire l'objet d'un quelconque remboursement.
Elle s'applique une fois par condition et par souscription.
6 – Conformité d’utilisation et consignes de sécurité.
Conduite d’un quad homologué :
La conduite d’un Quad homologué sur la voie publique est soumise aux règles du code de la route.Ainsi toutes pénalités légales prononcées suite à une infraction du fait du client sera supportée par lui seul.
Nombre de places :
Les quads sont homologués pour 2 places (un conducteur et un passager).Le passager doit être âgé d’au minimum 12 ans et mesurer au minimum 1,20 mètre.
Sécurité des conducteurs :
Le port du casque est obligatoire pendant l’utilisation du quad.
Le port de vêtements et de chaussures de montagne est vivement recommandé.
Le client s’engage à respecter les consignes de prudence données par l’accompagnateur.
Respect du matériel :
Le client s’engage à respecter le matériel loué en l’utilisant suivant les consignes de conduites et de sécurités énoncées au début de chaque randonnée.
La casse de matériel, du fait du non-respect des consignes de conduites et de sécurités énoncées par l’accompagnateur, sera à la charge du client.
7 – Respect des autres usagers des chemins et de l’environnement.
Croisement des autres usagers :
La courtoisie est un facteur de bonne entente. Ainsi le client s’engage à respecter le code des priorités, donc à rouler au pas ou couper le moteur lorsque cela s’avère nécessaire (croisement de piétons, cavaliers, cyclistes).
Respect de l’environnement :
Le client s’engage à rouler sur les voies prévues à cet effet et s’interdit d’en sortir au risque d’encourir les sanctions pénales en vigueur pour la protection de la flore et de la faune mais aussi de la propriété d’autrui. Il devra en outre réguler son allure de manière à ne pas détériorer les voies empruntées.
Tout manquement aux engagements des chapitres 6 et 7 des présentes conditions générales de location entraînera l’ immobilisation immédiate du quad par l’accompagnateur. Le client restera en outre redevable des sommes dues au titre de la formule choisie par lui.
8 – Caution.
Une caution de 750 € par quad loué sera versée par le client avant d’en prendre possession. Cette caution sera restituée par « TERRES DE QUAD » à la fin de la période de location sauf en cas de dommages ou de perte du matériel loué. Le montant restitué dépendra alors du coût de remise en état (pièces et main d’œuvre). Si le montant des réparations dépasse le montant de la caution, le client devra s’acquitter des frais supplémentaires de remise en état.